À partir du 1er août 2026, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) mettra en ligne un portail numérique, accessible à l'adresse www.bmdav-reprod.ma, destiné aux journalistes et éditeurs de presse écrite. Ce guichet unique facilitera la gestion des adhésions et la déclaration des articles ouvrant droit aux redevances de reproduction reprographique. Un calendrier a été établi pour la déclaration des œuvres : articles publiés en 2024 entre le 1er août et le 31 décembre 2026, en 2025 du 1er janvier au 30 juin 2027, et en 2026 à partir du 1er juillet 2027. Le BMDAV encourage les professionnels à respecter ces délais.
Lancement d'un portail électronique pour les droits de la presse écrite
Chronologie
Annonce du lancement du portail électronique par le BMDAV.
Ouverture officielle du portail pour les déclarations d'articles de presse.
Date limite pour déclarer les articles publiés en 2024.
Début de la période de déclaration pour les articles publiés en 2025.
Date limite pour déclarer les articles publiés en 2025.
Ouverture des déclarations pour les articles publiés en 2026.

