Le Maroc a adopté la loi n° 013.26, publiée au Bulletin Officiel n° 7533 le 10 août 2026, marquant un tournant décisif dans la lutte contre le streaming illégal et les boîtiers IPTV. Cette loi, validée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, accorde des pouvoirs élargis aux enquêteurs, permettant le blocage de sites illicites et des perquisitions sans contrôle judiciaire. Les peines pour violations intentionnelles peuvent aller de deux à six mois de prison et jusqu'à quatre ans en cas de récidive, avec des amendes allant jusqu'à 600 000 dirhams. Malgré l'importance de cette réforme, la consultation publique qui l'a précédée n'a reçu aucune contribution. Les experts soulignent que, bien que la loi soit stricte, elle pourrait ne pas suffire à éradiquer le piratage.
Le Maroc renforce sa législation contre le streaming illégal
Chronologie
Publication de la loi n° 013.26 au Bulletin Officiel n° 7533.
La loi entre en vigueur, introduisant une définition explicite de la « piraterie ».
Les peines pour violations intentionnelles vont de deux à six mois de prison et jusqu'à quatre ans en cas de récidive.
Amendes pouvant atteindre 600 000 dirhams en cas de récidive.
Entités
Sources
4
- Au Maroc, vendre des abonnements IPTV pirates peut coûter jusqu’à 4 ans de prison (nouvel onglet)
- Le Maroc passe à l’offensive contre le streaming illégal et l’IPTV (nouvel onglet)
- Lutte contre le streaming illégal: le Maroc sort le grand jeu (nouvel onglet)
- Edito. Piratage : la loi ne suffira pas (nouvel onglet)

