La loi n°34.21, publiée le 10 août 2026, modifie la loi n°25.90 sur les lotissements et divisions d'immeubles au Maroc. Cette réforme vise à renforcer la sécurité des transactions foncières. En parallèle, la note de service n°08/2026 de l'Agence nationale de la conservation foncière, diffusée fin août, en précise les implications pour les conservateurs de la propriété foncière. Ces changements pourraient soit sécuriser le foncier, soit compliquer les transactions, selon la capacité des communes à s'adapter aux nouvelles exigences. Ce tournant pourrait transformer le marché immobilier et l'aménagement du territoire au Maroc.
Réformes des lotissements au Maroc : impact de la nouvelle loi
Chronologie
Publication de la loi n°34.21 modifiant la loi n°25.90 sur les lotissements.
Diffusion de la note de service n°08/2026 par l'ANCFCC aux conservateurs de la propriété foncière.
Les Inspirations Eco souligne le défi opérationnel posé aux communes par ces réformes.

