Le ministre de l’Intérieur a rappelé, dans une circulaire datée du 21 septembre 2026, les droits des représentants des listes de candidature pour les élections de la Chambre des représentants. La loi organique N° 27.11 garantit leur accès aux copies des procès-verbaux (PV) établis par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement. Ces copies ont la même force probante que les originaux. Les représentants peuvent suivre les opérations de vote, de dépouillement et de recensement, et faire consigner leurs observations dans les PV. Ils ont également le droit d'assister aux travaux des commissions de recensement. À la veille des élections, le ministère invite les électeurs à vérifier l’emplacement de leur bureau de vote pour faciliter le scrutin.
Droit d'accès aux procès-verbaux pour les candidats aux législatives de 2026
Chronologie
Le ministre de l’Intérieur rappelle les droits des représentants des listes de candidature concernant les PV.
La circulaire précise que les copies des PV ont la même force probante que les originaux.
Les représentants peuvent suivre les opérations de vote et faire consigner leurs observations dans les PV.
Le ministère de l’Intérieur invite les électeurs à vérifier l’emplacement de leur bureau de vote avant le scrutin.
Entités
Sources
4
- Législatives: les représentants des listes de candidature ont droit aux copies des PV établis par les bureaux de vote (nouvel onglet)
- Elections 2026 : les candidats ont droit aux copies des PV (nouvel onglet)
- Législatives 2026: l’Intérieur fait une annonce importante (nouvel onglet)
- Élections 2026 : le ministère de l’Intérieur rappelle les modalités de localisation des bureaux de vote (nouvel onglet)


