Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi n°41.26, modifiant le régime des Aides Sociales Directes (ASD) pour améliorer l'intégration économique des bénéficiaires. Ce texte introduit une prime mensuelle exceptionnelle pour les ménages devenus inéligibles après avoir accédé à un emploi formel, ainsi qu'une suppression du délai d'attente pour recouvrer les aides en cas de perte d'emploi. L'Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) sera chargée de la mise en œuvre de ces mesures, qui visent à renforcer la protection sociale et à encourager l'emploi déclaré. La réforme s'inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales et de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale.
Réforme des Aides Sociales Directes au Maroc : Adoption du projet de loi n°41.26
Chronologie
Lancement du programme d'Aides Sociales Directes au Maroc.
Adoption du projet de loi n°41.26 par le Conseil de gouvernement.
Annonce des mesures de mise en œuvre par l'ANSS.
Entités
Sources
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