Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le 4 juin 2026 le projet de loi n°013.26, modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet vise à adapter la législation aux évolutions technologiques et numériques, renforçant ainsi la protection des droits d’auteurs et des droits voisins. Le ministère délégué chargé des Relations avec le parlement a souligné l'importance de cette révision pour clarifier le cadre juridique et mieux répondre aux défis contemporains.
Adoption d'un projet de loi sur les droits d'auteur au Maroc
Chronologie
Adoption du projet de loi n°013.26 par le Conseil de gouvernement
Confirmation de l'adoption du projet de loi par divers médias
Entités
Sources
4
- Droits d’auteurs et droits voisins : le Conseil du gouvernement approuve le projet de loi n°013.26 (nouvel onglet)
- Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins (nouvel onglet)
- Droits d’auteur : le Maroc renforce la protection des créateurs à l’ère numérique (nouvel onglet)
- Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins (nouvel onglet)


