Chambre des Conseillers
Articles et synthèses associés à cette entité.
Présentation du programme gouvernemental par Fatima Ezzahra El Mansouri
Le 19 octobre 2026, Fatima Ezzahra El Mansouri, première femme cheffe du gouvernement marocain, a présenté le programme gouvernemental devant les deux Chambres…
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Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Cour constitutionnelle
Le roi Mohammed VI a procédé, le 4 juin 2026, à la nomination de plusieurs membres au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Cour cons…
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Le Maroc annonce des avancées significatives dans la lutte contre l'habitat insalubre et l'aide sociale
Le gouvernement marocain a déclaré que 62 villes et centres urbains sont désormais sans bidonvilles, améliorant les conditions de vie de plus de 384.000 famill…
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Rejet des propositions de nationalisation de la Samir et de plafonnement des hydrocarbures par la Chambre des conseillers
Le 16 juin 2026, la Chambre des conseillers a rejeté deux propositions de loi concernant la nationalisation des actifs de la raffinerie Samir et le plafonnemen…
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Adoption unanime d'une réforme clé pour la régionalisation au Maroc
La Commission de l’Intérieur de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi organique N° 031.26, modifiant la loi relative aux Régions,…
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Le Maroc renforce sa législation contre le streaming illégal
Le Maroc a adopté la loi n° 013.26, publiée au Bulletin Officiel n° 7533 le 10 août 2026, marquant un tournant décisif dans la lutte contre le streaming illéga…
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Adoption du projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse
La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) lors d'une séance plénière, après s…
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Adoption du projet de loi sur les experts judiciaires par la Chambre des conseillers
Le 16 juin 2026, la Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires, présenté par le ministre de la Ju…
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Adoption d'un projet de loi sur l'aide sociale directe par la Chambre des conseillers
La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°41.26, modifiant l…
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Séance commune du Parlement sur la cause nationale
Le 2 novembre 2026, le Parlement marocain, composé de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, tiendra une séance commune à 13h00 pour ex…
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Consultations pour les élections de 2027 au Maroc
Le 30 octobre 2026, le ministre de l’Intérieur a organisé une réunion avec les secrétaires généraux et responsables des centrales syndicales représentées à la…
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Séance plénière au Parlement pour le programme gouvernemental
Les deux Chambres du Parlement marocain se réuniront le 17 octobre 2026 à 15h00 pour une séance plénière commune. Cette séance, présidée par la Cheffe du gouve…
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Le gouvernement marocain fait le point sur la commercialisation des ovins pour l'Aïd Al-Adha
Lors d'une séance à la Chambre des conseillers, le ministre de l'Agriculture, Ahmed El Bouari, a souligné que les défis liés aux ovins pour l'Aïd Al-Adha conce…
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Réduction de la durée de travail des agents de sécurité privée au Maroc
La Chambre des conseillers du Maroc a adopté à l'unanimité un amendement du Code du travail visant à réduire la durée quotidienne de travail des agents de sécu…
aujourdhui.ma · fr.le360.ma
Adoption d'une réforme pour la gouvernance des régions au Maroc
La Chambre des conseillers a adopté, le 10 juin 2026 à Rabat, un projet de loi organique visant à réformer le cadre de gouvernance des régions dans le cadre de…
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